AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE D’AUBRÉVILLE

Il sera procédé à une enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du public d’une emprise du sentier rural du bois à Lochères, pour une durée de 15 jours consécutifs, à compter du 13 janvier 2025 et ce jusqu’au 28 janvier 2025.

Monsieur Bernard CAREY, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’AUBREVILLE pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie ou par courriel à commune-d-aubreville@orange.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

- Le lundi 13 janvier 2025 de 10h à 12h

- Le mardi 21 janvier 2025 de 16h à 18h

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune d’AUBREVILLE, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le Maire,

Sébastien JADOUL.